News Actualités by Premsgo actus
Rugbyrama : 08/11/2024
Rugbyrama : 08/11/2024
Rugbyrama : 07/11/2024
Foot Mercato : 06/11/2024
Sud Ouest : 05/11/2024
Vous vous trouvez ici :
Les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été interdites à la diffusion internet par décret du 1er Ministre Élisabeth Borne, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, et des ministres Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti, Marc Fesneau, François Braun, par la loi R123-232 du 19 juillet 2022 suite à la demande du Ministère de l'économie avec avis de la CNIL et dérogation spéciale à la loi Européene RGPD (Malgré que la protection des données personnelles des entreprises personnes physiques " quel que soit leur statut juridique n'est pas permise (exclue) par le RGPD paragraphe 14 généralités, et pourtant adopté par la France).
Pourquoi vouloir détruire ou affaiblir 2 millions
d'indépendants et les supprimer par la loi de l'internet?
Quelle folie destructrice s'est emparée du chef de l'État
pour imposer une telle mesure contre les entrepreneurs juste
après les confinements? En quoi est-il devenu dangereux
d'avoir ses coordonnées sur les Pages Jaunes et autre
annuaires ou site E-commerce? Pourquoi la CNIL ne respecte pas la loi Européenne RGPDet ne donne-t-elle pas un avis défavorable au décret au lieu d'une dérogation à la loi Européenne et se fait complice?
Suite à nos demandes répétées auprès du Ministère de
l'économie et la CNIL resté sans réponse, nous avons décidé de
tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE et entrepreneurs indépendants, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
A) LES ENTREPRISES, COMMERÇANTS ET AUTO-ENTREPRENEURS
B) LES ARTISANS
A) QT DE SUPPRESSIONS ENTREPRISES ET AUTO-ENTREPRENEURS CATEGORIES
172 527 Location de logements : Code NAF 68.20A
130 289 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : Code NAF 70.22Z
96 405 Autres services personnels n.c.a. : Code NAF 96.09Z
90 195 Autres activités de poste et de courrier : Code NAF 53.20Z
89 393 Vente à domicile : Code NAF 47.99A
71 575 Activités de santé humaine non classées ailleurs : Code NAF 86.90F
68 229 Activité profess. rééducation appareillage & pédicures-podologues : Code NAF 86.90E
49 660 Programmation informatique : Code NAF 62.01Z
48 948 Autres enseignements : Code NAF 85.59B
45 667 Activités spécialisées de design : Code NAF 74.10Z
41 628 Conseil en relations publiques et communication : Code NAF 70.21Z
41 108 Agences immobilières : Code NAF 68.31Z
40 939 Activités des infirmiers et des sages-femmes : Code NAF 86.90D
39 690 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs : Code NAF 85.51Z
...
B) QT DE SUPPRESSIONS ARTISANS - Activité Principale au Répertoire des Métiers (APRM)
18 380 Nettoyage courant des bâtiments : Code APRM 8121ZZ
10 694 Soins de beauté hors salon : Code APRM 9602BB
6 621 Services administratifs divers : Code APRM 8211ZP
6 459 Installation électrique : Code APRM 4321AB
6 102 Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment : Code APRM 4399CZ
5 040 Coiffure hors salon : Code APRM 9602AB
5 021 Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie : Code APRM 4334ZC
4 808 Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires : Code APRM 3213ZZ
4 650 Studio de photographie : Code APRM 7420ZQ
...
Voir la liste
complete des professions blacklistés
gestion immobilière et SCI.
Géolocalisation : latitude 46.198305, longitude 5.093529
Siren : 819649963
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 45.915615, longitude 4.812864
Siren : 524694155
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.218209, longitude 4.94316
Siren : 434428645
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 45.966141, longitude 5.789694
Siren : 320876154
Géolocalisation : latitude 46.332147, longitude 4.887114
Siren : 853333177
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 45.962475, longitude 4.945827
Siren : 420610099
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.329399, longitude 4.885004
Siren : 439578378
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.179647, longitude 5.914739
Siren : 790000673
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.080435, longitude 5.464787
Siren : 333810927
Géolocalisation : latitude 45.930362, longitude 5.355515
Siren : 851351569
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 45.937694, longitude 5.366105
Siren : 512150830
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 45.817451, longitude 5.018854
Siren : 384134532
Géolocalisation : latitude 45.902927, longitude 5.18006
Siren : 350316741
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 45.903376, longitude 5.1794
Siren : 338634157
Géolocalisation : latitude 45.676575, longitude 5.679826
Siren : 512261397
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.342601, longitude 5.632733
Siren : 841148133
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.225659, longitude 4.992482
Siren : 306905514
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.152234, longitude 5.607164
Siren : 404272924
Géolocalisation : latitude 46.282573, longitude 6.089726
Siren : 520568536
Géolocalisation : latitude 46.200172, longitude 5.199122
Siren : 514111236
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.382804, longitude 5.34546
Siren : 421647652
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.344065, longitude 5.259954
Siren : 878554054
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 45.846531, longitude 5.05754
Siren : 878192103
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 45.933073, longitude 4.811618
Siren : 423034842
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.336707, longitude 4.884898
Siren : 514079250
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 45.948435, longitude 4.773059
Siren : 434255337
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.142643, longitude 5.69465
Siren : 848668018
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.205922, longitude 5.533301
Siren : 320278542
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.327134, longitude 4.898391
Siren : 877651000
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.27978, longitude 6.089479
Siren : 822025987
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.207577, longitude 5.219951
Siren : 331260042
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 45.843023, longitude 5.034269
Siren : 428147995
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.201703, longitude 5.391316
Siren : 430249433
Géolocalisation : latitude 45.820045, longitude 5.17038
Siren : 339257016
Géolocalisation : latitude 46.165982, longitude 4.95539
Siren : 517508800
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 46.116546, longitude 5.807539
Siren : 421037623
Pagination :
Voir sur toutes les communes ( 415 villes )
gestion immobilière et SCI en France << sur tous les autres départements
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
France :
Département :
Annonces annuaire Pages Jaunes ;
Copyrigth 1996 - 2024 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
L'Annuaire Français par Département™ Marque déposée auprès de l'INPI. Mise à jour le mardi 12 novembre 2024 à 00:40:53/
Conditions
Générales | À
propos de la société | Publicité | Données personnelles Privacy CNIL. | Suppression et Liste Rouge. | mentions
légales | contact
| recrutement |Agences
web partenariat
Si vous ne souhaitez plus être diffusé dans l'Annuaire Français, vous devez effectuer une demande auprès de l'INSEE pour être en liste rouge en suivant ce lien : https://www.insee.fr/fr/information/1302169?question=diffusion&reponse=3525
Voir certaines caractéristiques sur Annuaire Wikipedia